August 02, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
- 8 JUILLET 2002. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 4 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
- 24 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999 (1) (2)
- 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2001-2002 (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre (1)
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du 'Fonds social des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes' (1)
- 17 MAI 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1)
Autres arrêtés
- Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2002, M. Dirk Oosterlinck, est nommé en
- Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé de Classes moyennes. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions
- Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports Nomination. - Erratum Dans la publication des nominations des membres du Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports du Moniteur be
- Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er septembre 2002 à M. De Boeck, Paul, conseiller g
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la per
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve les nouve
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 28 mai 2002 approuve la modific
- Chambre exécutive, d'expression néerlandophone, de l'Institut professionnel des Agents immobiliers. - Nomination d'un assesseur juridique suppléant Par arrêté ministériel du 1er juill
- Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés ministériels du 25 juin 2002, sont nommés : - membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme