Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 1° accorde la per

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 18 juin 2002

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale vereniging « Progress » ter behartiging van de gezamelijke belangen van Europese Unie, Oekraïne, Rusland, Wit-Rusland en Kazachstan », en abrégé « PROGRESS » ou «...

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