May 30, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes
- 30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes
- 14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police
- 6 MAI 2002. - Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale
- 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rendeux
- 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum
- 29 MARS 2002. - Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002
Autres arrêtés
- Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 14 mai 2002, la B.V. Schotte, 's Gravenweg 358, à 2911 BK Nieuwer
- Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publi
- 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement supérieur officiel subventionné
- 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel
- 18 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
- 18 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel
- 30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie
- Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité de collecteur et de transporteur d
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mars 2002, la s.p.r.l. PLANECO en qualité d'auteur de projet pour l'élaboratio