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30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 11 mars 1958, 9 juillet 1975, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, notamment les l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le caractère dangereux de la substance psychotrope PMMA impose que sa distribution au public soit sévèrement contrôlée;

Considérant que cette substance doit donc être soumise sans délai aux mesures de contrôle prévues par l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998...

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