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30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 11 mars 1958, 9 juillet 1975, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu la Convention sur les substances psychotropes et les Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971, approuvée par la loi du 25 juin 1992;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, notamment les articles 2 et 25, modifiés par l'arrêté royal du 16 novembre 1999;

Considérant que la Commission des Stupéfiants auprès des Nations Unies a pris le 7 mars 2001, la décision d'inscrire le 2-CB au tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes et d'inscrire le ZOLPIDEM au tableau IV de cette même Convention;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, b) de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du...

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