November 29, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux (1)
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée, organisant le régime des sessions du Parlement wallon (1)
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions (1)
- 14 NOVEMBRE 2001. - Décret relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités (1)
- 27 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodontologie
- 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
- 28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique
Autres arrêtés
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services o
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services o
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- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-a
- Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée
- Santé Un arrêté ministériel du 19 septembre 2001 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les
- Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 12 septembre 1999 et prise de rang à partir du 12 septembre 1999 : - M. SCHMIDT, Ephraïm, auteur, est promu Officier dans l'Ordre de la C