Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2001, portant émission des valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002, notamment l'article 9;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Il est émis des timbres-poste ordinaires aux valeurs exprimées en Euros du nouveau type, représentant Notre Effigie. Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.

Art. 2. Il est émis des timbres-poste ordinaires aux valeurs exprimées en euros du type « Oiseaux ». Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.

Art. 3. Il est émis des timbres-poste de circonstance à validité permanente, représentant une illustration appropriée. Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.

Art. 4. Il est émis des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT