Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait des autorisations Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Retrait des autorisations

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrés aux exploitants ci-après retirées.

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