Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services o

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Retrait d'une autorisation

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2001 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.

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