Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée

Administration du Transport terrestre

Services occasionnels (autocars)

Retrait d'autorisation

Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entrepreneur de transports repris au tableau ci-après, est retirée.

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