October 31, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires
- 12 AOUT 2000. - Loi relative à l'exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 8 février 1999, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964. Erratum
- 16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics
- 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession
- 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique
- 16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998 (1)
- 16 DECEMBRE 1999. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999 (1)
- 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route
Autres arrêtés
- Administration du budget et du contrôle des dépenses Maintien en activité Par arrêté royal du 20 août 2000, M. De Ryck, L.F.T., directeur général de l'Administration du budget et du contrôle des dépen
- 11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Warneton)
- 11 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton (Warneton)
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circon
- Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3018 du 3 septembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le c
- Armée. - Force aérienne. - Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 3021 du 3 septembre 2000, les candidats officiers auxilliaires, Nahon, P., Lansbergen, G. et
- Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 3023 du 3 septembre 2000, le brevet supérieur d'état-major est conféré le 1er juillet 2000 aux officiers s
- Armée. - Force terrestre. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3024 du 3 septembre 2000, le colonel breveté d'état-major Nopens, P., est commissionné le 18 septembre 2000, pour la du
- Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 3026 du 3 septembre 2000, le sous-lieutenant commissionné issu de la 37e promotion de candid