Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circon

Aménagement du territoire

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2000, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 20 octobre au 6 novembre 2000 inclus.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 2000, Mme Anne Franquet, directrice à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, et admise à la retraite le 30 septembre 2000, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Marc Tournay, premier attaché, à partir du 2 octobre 2000.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Frasnes-lez-Anvaing pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2000 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours, soit jusqu'au 26 novembre 2000, le délai de décision imparti au Gouvernement wallon, en ce qui concerne l'approbation du plan communal...

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