September 29, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du 'Parc naturel des Hauts-Pays'
- 21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
- 24 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
- 5 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2000-2001, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
- 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
- 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- 16 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
- 16 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des comités provinciaux de coordination de la lecture publique
- Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. René Muller est nommé bourgmestre de la commune de Messancy, province de Luxembourg, arrondissement de Arlon, en remplacement de M.
- Services généraux. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 janvier 2000, la démission honorable de ses fonctions et accordée au 1er juillet 2000 à M. Wyns, Willy, inspecteur (Aér
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Chevalier Mme Bonroy, Greta J. A., secrétaire de direction principal aux Services de la Fonction publiqu
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, sont promus, nommés ou décorés à dater du 8 avril 2000 : Ordre de Léopold Chevalier M. VIJGEN, Guillaume, administrateur délégué, à Saint-Trond.
- Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2827 du 14 mai 2000 : Force terrestre Corps de l'infanterie Suite à son retrait temporaire d'emploi de deux jours le 29 janvier 2000, le lie
- 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation du comptable ordinaire et extraordinaire du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Promotions Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Kinder, J., est promu chef de travaux agrégé (rang C) dans le cadre linguistique néerlandais