March 03, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2000
- 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers
- 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
- 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
- 7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant pour 2000 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail
- 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Arrêt n° 2/2000 du 19 janvier 2000 Numéros du rôle : 1484 et 1485 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 6 avril 1998 portant modification du
- 14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres
- 17 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000
- 14 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2000
Autres arrêtés
- Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 janvier 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de trans
- 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences
- 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
- Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 17 décembre 1999, il est décidé de modifier la présidence du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Namur
- 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1996 portant nomination des membres de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Justiciables prévue à l'article 17 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'Aide sociale aux Justiciables
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. Nomination Par arrêt
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 21 janvier 2000, qui
- 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française », organisme de télévision payante de la Communauté française
- 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux