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13 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 64bis, 7°, remplacé par le décret du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment les articles 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975, 33, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 28 mars 1991, 34 et 35,

Arrête :

Article 1er. MM. Jacques Aerts et Jules Ernoux sont nommés administrateurs, en tant que représentants des milieux sociaux, pour une période de quatre ans prenant cours le 1er octobre...

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