April 08, 1999
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non-confessionnel
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le règlement général des Commissions paritaires de l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale et les commission paritaire locales de l'Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
- 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
- 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 34 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la
- Direction générale des Etablissement pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 1999, Mme Lanvend'Homme, Françoise, stagiaire dans les services extérieurs de la Direction g
- 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999. - Errata
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite. L'intéressé est admis
- Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand
- Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 1999, M. Johan Noterman est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde, en remplacement de M
- Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 1999, Mme Coquerelle, Bernadette, assistante sociale au Centre pénitentiaire Ecole de Marne