Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand

Juridictions du travail. - Démissions

Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1er mars 1999, à M. Gustaaf De Boom.

Par arrêté royal du 24 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du...

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