Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 février 1999 : 1° accorde la

Direction générale de la Législation civile et des Cultes

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique

Un arrêté royal du 3 février 1999 :

  1. accorde la personnalité civile à l'association internationale vereniging "Association Européenne des Organisations de Recherche et Technologie", dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;

  2. approuve les statuts de cette association.

    Un arrêté royal du 3 février 1999 :

  3. accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique "Fondation Aedes...

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