December 30, 1998
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens
- 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1999 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
- 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
- 17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 (1)
- 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
- 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1)
- 21 DECEMBRE 1998. - Loi relatif à la création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1) (*)
- 21 DECEMBRE 1998. - Loi modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires (*) (1)
Autres arrêtés
- Ordres nationaux. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 24 novembre 1998 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, M. Dewulf, Yvan, président du « Algemeen Verbond van de Belgische Sierteelt
- Personnel. - Promotions Par l'arrêté royal du 23 octobre 1998, M. Piscaglia, Roger F., conseiller général est promu, au 1er mars 1999, au grade de directeur général (rang 16) dans le
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 1998 : - Sont nommés avocat général près la Cour de cassation : - M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège, - M. Loop,
- Notariat Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - Est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Sadeleer, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Brecht. Il est autorisé à porter le ti
- Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 décembre 1998, M. Lissens, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il intrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement ju
- Ordres nationaux. - Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 10 janvier 1997 : Est nommé grand officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Noel, Georges, directeur général à l'administration centrale du
- Ordres nationaux. - Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 11 décembre 1996 : Est promu commandeur de l'ordre de Léopold II : - M. Pechon, Yves, directeur d'administration à l'administration cen
- Ordres nationaux. - Ordre de Léopold Par arrêté royal du 11 décembre 1996: Sont promus officier de l'Ordre de Léopold: - M. Faik, Suleyman, directeur à l'administration centrale du département, avec e
- Logement. - Lutte contre les taudis TAINTIGNIES. - Par arrêté ministériel du 2 décembre 1998, l'immeuble sis à Taintignies, rue des Bois 31, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du