22 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
Vu l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1976, 21 septembre 1978, 17 juillet 1979, 9 avril 1980, 1er octobre 1980 et 19 décembre 1980;
Vu l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers de pays en voie de développement, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1976, 1er juillet 1976, 7 décembre 1977, 6 juin 1978, 2 octobre 1978, 22 mars 1979, 24 juillet 1979, 30 novembre 1979, 1er octobre 1980, 4 octobre 1980, 15 décembre 1983, 20 janvier 1987, 28 mars 1989, 6 septembre 1993, 17 octobre 1994 et 27 juillet 1998;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 décembre 1998,
Arrête :
Article 1er. L'article 5 de l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 tel que modifié à ce jour, est complété par la disposition suivante :
4° Les membres du Conseil de l'Aide sociale et culturelle sont remplacés tous les cinq ans. Une procédure d'appel aux candidats sera lancée via les foyers et clubs, le CIUF et le VL.I.R.
Art. 2. L'article 6 de l'arrêté ministériel d'exécution du 1er septembre 1974 tel que modifié à ce jour, est remplacé par la disposition suivante :
§ 1er. Pour le calcul de la subvention annuelle accordée au foyer-type, il est tenu compte des éléments suivants à concurrence des montants maxima fixés ci-dessous :
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du traitement d'un responsable, directeur-animateur : BEF 686 756 (pour un plein temps);
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du traitement d'un assistant social : BEF 610 450 (pour un plein temps);
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du traitement d'un personnel d'entretien et de cuisine : BEF 763 062 ;
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du loyer annuel des locaux ou, à défaut, de leur valeur locative : BEF 570 770;
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des frais d'administration : BEF 100 000;
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des frais de fonctionnement, y compris des frais d'entretien et d'énergie : BEF 457 837.
§ 2. Conformément à l'article 17 de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 susmentionné, une subvention complémentaire annuelle est accordée au foyer-type disposant de plus de vingt-cinq chambres qui signe une convention de gestion avec l'Administration de la Coopération au Développement selon les modalités suivantes :
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BEF 63 500 par chambre, de la vingt-sixième à la quarantième chambre;
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BEF 39 820 par chambre, de la quarante et unième à la soixantième chambre;
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