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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 1998 : - Sont nommés avocat général près la Cour de cassation : - M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège, - M. Loop,

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 17 décembre 1998 :

- Sont nommés avocat général près la Cour de cassation :

- M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège;

- M. Loop, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

- M. Nouwynck, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour.

- M. Rans, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 :

- M. Limpens, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

- M. Ureel, M., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur du Roi...

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