Service Public De Wallonie (Legislation Consolidé)
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications, de 18 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne, de 18 avril 2024
- Modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, de 12 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social, de 12 avril 2024
- Modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social, de 12 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, de 12 avril 2024
- Arrêté ministériel accordant, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001, une dérogation générale à la norme des vingt-sept crédits en vue de l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire poursuivant une formation diplômante dans l'enseignement supérieur, de 9 avril 2024
- Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des batteries de traction des véhicules hybrides et électriques, de 8 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, de 8 avril 2024
- Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées, de 8 avril 2024
- Avenant à la convention environnementale du 4 février 2021 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage, de 8 avril 2024
- Avenant à la convention environnementale du 5 juillet 2022 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des matelas usagés, de 8 avril 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, de 5 avril 2024
- Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses, de 5 avril 2024
- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois, de 2 avril 2024
- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, de 2 avril 2024
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, de 28 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, de 27 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, de 27 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, de 26 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024, de 26 mars 2024
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales à des fins d'action sociale, de 15 mars 2024
- Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque, de 14 mars 2024
- Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale, de 14 mars 2024
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande, de 14 mars 2024
- Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères, de 14 mars 2024
- Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, de 11 mars 2024
- Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois, de 11 mars 2024
- Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, de 8 mars 2024
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