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Legislation Consolidé › Service Public De Wallonie
3823 résultats pour Legislation Consolidé › Service Public De Wallonie
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Évaluation de vLex
- Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, de 20 mars 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure, de 15 mars 2019
- Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises, de 15 mars 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de monitoring gouvernemental des pensions des agents des pouvoirs locaux, de 12 mars 2019
- Décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de 12 mars 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité, de 11 mars 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, de 11 mars 2019
- Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone, de 5 mars 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers, de 28 février 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal, de 20 février 2019
- Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, de 5 février 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales, de 31 janvier 2019
- Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion, de 31 janvier 2019
- Décret portant création d'une commission technique ' Revalidation ' commune à la branche ' Bien-être et Santé ' et à la branche ' Handicap ' au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, de 31 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire, de 31 janvier 2019
- Décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016, de 31 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne, de 31 janvier 2019
- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, de 31 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine, de 31 janvier 2019
- Décret relatif à la qualité de l'air intérieur, de 31 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, de 25 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine, de 25 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des modifications d'une voirie communale non soumises à l'autorisation préalable du conseil communal, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, de 24 janvier 2019
- Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier provinciaux, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier communaux, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des centres publics d'action sociale, de 24 janvier 2019
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale, de 24 janvier 2019
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