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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, de 2 avril 2024

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Vincent

Article 1er. L'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, paru au Moniteur belge du 11 mars 2024, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Signatures

Namur, le 2 avril 2024.

  1. TELLIER

Préambule

La Ministre de l'Environnement, de la Nature et de la Ruralité,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 accordant à la Fédération Royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois;

Considérant que les études réalisées dans le cadre de la pollution aux PCB sur la Mellier à Marbehan ont montré que la...

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