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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, de 28 mars 2024

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 28 mars 2024.

Le Ministre Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, tel que modifié ;

Vu le contrat de service...

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