Règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, de 28 mars 2024
CHAPITRE I. - Des convocations Article 1er. § 1er. Le Président convoque les membres du Conseil ainsi que les personnes qui assistent aux réunions avec voix consultative, et éventuellement, d'autres personnes dont la compétence technique est requise par l'un des points inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil.
Le Conseil fixe pour chaque année la date et l'heure des séances ordinaires.
§ 2. Des séances extraordinaires peuvent être convoquées lorsque le Président le juge utile ou à la demande :
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d'au moins cinq membres effectifs du Conseil ;
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de l'Administrateur Général et/ou d'un membre du Comité de Direction de l'OTW ;
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du Gouvernement, par la voix d'un de ses commissaires, du Ministre de tutelle ou du Gouvernement lui-même.
Les demandes de convocation doivent être adressées par écrit au Président ou introduites au cours d'une réunion du Conseil. Elles déterminent les points dont l'inscription à l'ordre du jour est sollicitée.
Le Président fixe l'heure et la date de la séance extraordinaire, après consultation de l'Administrateur général et/ou d'un membre du Comité de Direction de l'OTW, endéans les quinze jours de la demande, à moins que le ou les demandeurs marquent leur accord sur une date ultérieure.
Art. 2. La convocation est adressée au moins huit jours avant la réunion, aux membres effectifs et suppléants. Elle énonce l'ordre du jour de la réunion. Les convocations sont envoyées à l'adresse notifiée par les membres au secrétariat du Conseil. Elles indiquent le lieu et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Le délai de huit jours peut être réduit en cas d'urgence quand l'OTW justifie que l'absence d'avis met en péril la gestion de l'Opérateur. La convocation peut être adressée par courriel dans un délai de deux jours endéans la tenue de la réunion.
Art. 3. § 1er. L'ordre du jour est fixé par le Président en concertation avec l'Administrateur général et/ou un membre du Comité de Direction de l'OTW.
A l'ouverture de la réunion, l'ordre du jour est approuvé. Il peut être modifié ou complété.
Le membre qui désire voir inscrire un point à l'ordre du jour d'une séance ordinaire doit en faire la demande par écrit au Président, à moins qu'il ne la formule en séance. Le Président fixe la date de la séance à l'ordre du jour de laquelle ce point sera inscrit.
Lorsque le Conseil décide de reporter l'examen d'un point figurant à l'ordre du jour, ce point doit obligatoirement être inscrit à l'ordre du jour de la séance qui suit immédiatement.
§ 2. L'ordre du...
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