Legislation Consolidé

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Documents les plus récents

• Protocole d'accord portant sur les principes de répartition des PPE (`personal protective equipment') dans le secteur des soins dans le cadre de la crise COVID-19, de 28 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de ' barman '. (TRADUCTION), de 26 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de ' chauffeur de bus '. (TRADUCTION), de 26 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de ' bakker ' (boulanger). (TRADUCTION), de 26 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant agrément de la qualification professionnelle de ' chauffeur de car '. (TRADUCTION), de 26 mai 2020
• Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite, de 26 mai 2020
• Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), de 25 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 25 mai 2020
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 20 mai 2020
• Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de 20 mai 2020

Documents en vedette

• Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
• Code belge de la Navigation, de 8 mai 2019
• Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, de 26 mars 2018
• Loi-programme, de 10 août 2015
• Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux, de 9 avril 2020
• Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer, de 19 décembre 2018
• BELPEX REGLEMENT DE MARCHE, de 8 août 2013
• Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, de 7 décembre 2018
• Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population, de 25 novembre 2018
• Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code pénal, en vue d'améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications et créant une banque de données des empreintes vocales, de 25 décembre 2016