Legislation Consolidé

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Documents les plus récents

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2, de 8 avril 2021
• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau, de 8 avril 2021
• Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19), de 7 avril 2021
• Ordre des barreaux francophones et germanophones. Règlement du 22 mars 2021 modifiant l'article 3.27, § 2 alinéa 4, du code de déontologie de l'avocat, de 6 avril 2021
• Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, de 2 avril 2021
• Loi relative aux tests antigeniques et à l'autotesting, de 2 avril 2021
• Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, de 2 avril 2021
• Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus, de 1 avril 2021
• Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, de 1 avril 2021
• Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19, de 1 avril 2021

Documents en vedette

• Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
• Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, de 3 mai 2019
• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale, de 6 juin 2019
• Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social, de 21 avril 2016
• Loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, de 20 juillet 2020
• Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992, de 23 juin 2019
• Circulaire modifiant la circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil, de 24 août 2020
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, de 14 mars 2019
• Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale, de 17 juillet 2020
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, de 28 janvier 2021