Legislation Consolidé

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• Avis officiel - Adaptation hors index au 1er juillet 2023 du montant de certaines prestations sociales., de 18 septembre 2023
• Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2024 du Service de Médiation de l'Energie, de 15 septembre 2023
• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, de 14 septembre 2023
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale, de 14 septembre 2023
• Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 13 septembre 2023
• Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques., de 13 septembre 2023
• Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 13 septembre 2023
• Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police, de 10 septembre 2023
• Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 février 2023 portant organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations de taille moyenne basées sur l'énergie solaire et les petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION), de 8 septembre 2023
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, de 7 septembre 2023

Documents en vedette

• Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
• Loi portant insertion du livre XI 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, de 19 avril 2014
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur ' Delta-Herrmann-Debroux ', de 28 avril 2022
• Décret sur l'administration locale, de 22 décembre 2017
• Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations, de 29 avril 2019
• CODE CIVIL Livre III, Titre XVII : ' Des sûretés réelles mobilières ' - (Anciens articles 2071 à 2091 du Code civil formant le Titre XVII : ' Du Nantissement '), de 11 juillet 2013
• Loi portant le livre 2, titre 3, 'Les relations patrimoniales des couples' et le livre 4 'Les successions, donations et testaments' du Code civil, de 19 janvier 2022
• Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, de 6 juillet 2017
• Loi portant le livre 3 ' Les biens ' du Code civil, de 17 mars 2020
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner et à travailler sur le territoire du Royaume, de 12 novembre 2018