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Documents les plus récents
- Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant la mise en place, l'organisation et le financement de centres de tri et de prélèvement dans la cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19, de 6 juillet 2020
- Arrêté du Gouvernement portant désignation des agents du Ministère de la Communauté germanophone chargés du recouvrement d'amendes administratives, de 6 juillet 2020
- Circulaire ministérielle. - Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale, de 3 juillet 2020
- Circulaire relative à la déclaration des dernières volontés en matière de mode de sépulture, de cérémonie funéraire et de contrat d'obsèques, de 3 juillet 2020
- Vice-président des juges de paix et juges des tribunaux de police de l'arrondissement de Flandre occidentale (Rép. N ° 2020/59) - Ordonnance portant adoption du règlement spécial des juges de paix de Flandre occidentale (TRADUCTION), de 2 juillet 2020
- Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil, de 1 juillet 2020
- Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil, de 1 juillet 2020
- Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale, de 1 juillet 2020
- Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à appliquer pour le redémarrage du secteur du sport suite à la crise du corona COVID-19. (TRADUCTION), de 1 juillet 2020
- Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 30 juin 2020
Documents en vedette
- Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
- Code belge de la Navigation, de 8 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, de 7 décembre 2018
- Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, de 26 mars 2018
- Loi-programme, de 10 août 2015
- Arrêté royal n° 2 concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux, de 9 avril 2020
- BELPEX REGLEMENT DE MARCHE, de 8 août 2013
- Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88), de 15 décembre 2013
- Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, de 7 décembre 2018
- Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population, de 25 novembre 2018