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Legislation Consolidé
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- Circulaire AMU/2017/D2/Plan d'intervention psychosocial
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- Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII ' Services de paiement et de crédit ' du code de droit économique. - Avis
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides
- Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
- Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures en vue de lutter contre les abus et les fraudes fiscales
- Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014
- Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
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- Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances
- Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
- Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture
- CODE CIVIL Livre III, Titre XVII : ' Des sûretés réelles mobilières ' - (Anciens articles 2071 à 2091 du Code civil formant le Titre XVII : ' Du Nantissement ')
- Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes, et modifiant les arrêtés royaux du 27 avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition et relatif aux offres publiques de reprise et l'arrêté royal du 21 aout 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
- Décret instaurant un prix du livre réglementé
- Décret modifiant le décret du 12 avril 2011 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire