Legislation Consolidé

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Documents les plus récents

• Décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales, de 6 février 2020
• Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales, de 6 février 2020
• Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2018, de 4 février 2020
• Circulaire 131/7 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale, de 31 janvier 2020
• Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2020, de 31 janvier 2020
• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne la procédure de nomination, de 31 janvier 2020
• Arrêté ministériel relatif à l'organisation du premier appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique, de 31 janvier 2020
• Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Office francophone de la Formation en alternance, de 31 janvier 2020
• Dépôt de conventions collectives de travail, de 30 janvier 2020
• ' Vlaamse Vervoermaatschappij ' (Société Flamande des Transports). - Conditions générales et tarifs.(TRADUCTION), de 30 janvier 2020

Documents en vedette

• Code des sociétés et des associations, de 23 mars 2019
• Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession, de 25 juin 2017
• Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, de 26 mars 2018
• Loi-programme, de 10 août 2015
• Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer, de 19 décembre 2018
• Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2019, de 5 juillet 2018
• Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances, de 18 décembre 2016
• Arrêté royal relatif à la rémunération équitable au profit des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs pour l'exécution publique de phonogrammes ou la radiodiffusion de phonogrammes, de 17 décembre 2017
• Statuts de Infrabel, société anonyme de droit public (COORDINATION), de 26 avril 2015
• Décret sur les routes communales, de 3 mai 2019