Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2007-07-17
- Auteurs:
-
André-Pierre André Dumont
(Avocat et assistant )
Jean Pierre Renard
(Avocat juge suppléant) - ISBN:
- 2930287098
Début et fin du mandat d’administrateur
- Le début du mandat
- La rémunération du mandat
- La fin du mandat
- La théorie de l'organe
- Structure des organes de gestion
- Pouvoirs des organes de gestion
- Fonctionnement du conseil d'administration
- De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés
- Introduction
- Les mesures de publicité
- Les mesures de publicité
Le conseil d’administration et l’assemblée générale
La respònsabilité civile du membre du comité de direction
La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction
Annexes