Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

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• Introduction
• Préface

Début et fin du mandat d’administrateur

• Le début du mandat
• La rémunération du mandat
• La fin du mandat
• La théorie de l'organe
• Structure des organes de gestion
• Pouvoirs des organes de gestion
• Fonctionnement du conseil d'administration
• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés
• Introduction
• Les mesures de publicité
• Les mesures de publicité

Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

La responsabilité civile de l’administrateur

• Introduction
• Principes généraux régissant la responsabilité civile des administrateurs
• Le droit commun de la responsabilité civile de l'administrateur
• De quelques responsabilités particulières
• Règles communes applicables

La respònsabilité civile du membre du comité de direction

• Introduction

La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction

• La responsabilité pénale de la personne morale
• Les infractions au Code des sociétés
• Les autres infractions de type financier

Annexes

• Annexes