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Introduction

Document Cited in Related
Vincent
AuteurAndré-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Pages318-320

Page 318

783. Pour des raisons fort diverses, ces dernières décennies ont vu le droit pénal s'intéresser aux sociétés ou entreprises commerciales au point d'en modifier leur mode de fonctionnement de manière parfois invisible mais certaine.

L'intrusion du droit pénal dans le droit des entreprises s'est faite essentiellement de deux façons : soit par une augmentation de réglementations diverses assorties de sanctions pénales497, soit par l'introduction de nouvelles infractions touchant à la vie de l'entreprise : l'abus de biens sociaux, la corruption privée, l'extension des interdictions professionnelles...

Il était donc indispensable d'aborder la responsabilité pénale des administrateurs même dans cet ouvrage qui se veut général dans la mesure où, circonstance aggravante, les administrateurs de société risquent souvent de commettre des infractions pénales sans s'en rendre compte.

Nous examinerons essentiellement les infractions qui se trouvent dans le nouveau Code des sociétés. Nous évoquerons également un certain nombre d'infractions de type financier que peuvent commettre les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions.

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Par contre, nous n'aborderons pas toutes les dispositions de droit pénal fiscal, comptable, social ou environnemental car ces infractions, souvent matérielles498, ne peuvent être abordées sans entrer dans une certaine technicité qui aurait dépassé le cadre de cet ouvrage.

Avant d'aborder ces infractions, nous nous poserons la question de l'influence de la nouvelle loi du 4 mai 1999 sur la responsabilité des personnes morales sur de la responsabilité des administrateurs qui représentent celles-ci.

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