Annexes
| Auteur | André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles |
| Pages | 351-368 |
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Cher Collègue,
Par la présente, je vous invite à assister à la prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra
le ____________________________
{jour et heures à préciser}
à __________________________________
______________________________________
{endroit à préciser}
En cas d'empêchement, veuillez nous renvoyer la procuration ci-jointe avec pouvoir de substitution en faveur d'un autre membre du conseil d'administration.
Ordre du jour
-
Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du ____________________ (le précédent)
-
Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ____________________ (fin d'année sociale précédente)
-
Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)
-
Examen du projet de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du _____________________ (A.G. annuelle statutaire)
-
Préparation de l'assemblée générale ordinaire
-
Divers
Je vous prie d'agréer...
Le Président
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Cher Collègue,
Par la présente, je vous invite à assister à la prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra
le ____________________________
{jour et heures à préciser}
à __________________________________
_____________________________________
{endroit à préciser}
En cas d'empêchement, veuillez nous renvoyer la procuration ci-jointe avec pouvoir de substitution en faveur d'un autre membre du conseil d'administration.
Ordre du jour
-
Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du __________________ (le précédent)
-
Contrôle budgétaire
-
Examen de la situation de trésorerie
-
Elaboration du budget pour l'année _______________ (suivante)
-
Examen du nouveau projet immobilier
-
...
-
Divers
Je vous prie d'agréer...
Le Président
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Je soussigné(e) _______________________________________ demeurant à ______________________________________ (lieu) administrateur de la S.A. _________________________________ ayant son siège social à ________________________________ nomme comme mandataire ____________________ (nom, prénom) demeurant à __________________________________________ administrateur de la S.A. _________________________________ précitée, qui accepte, en vue de me représenter à la réunion du conseil d'administration de la société précitée, qui sera tenue à ___________ (lieu) le ___________________ (date) à _________ heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-
Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du _____________________ (le précédent)
-
Contrôle budgétaire
-
Examen de la situation de trésorerie
-
Elaboration du budget pour l'année ______________ (suivante)
-
Examen du nouveau projet immobilier
-
...
-
Divers
Monsieur/Madame ___________________________ (nom, prénom du mandataire) a les pouvoirs les plus larges pour prendre part à toutes les délibérations, pour prendre part au vote sur tous les objets mis à l'ordre du jour, pour approuver ou non et signer tous actes, procès-verbaux et autres documents.
Fait à ________________________ , le _________________________
(Signatures du mandant et du mandataire)
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_________________ (dénomination sociale)
_________________société anonyme
_________________ (siège social)
R.C. de _________ (lieu) : _______________ (numéro)
T.V.A. : ________________ (numéro)
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenu à _______ (lieu), le ______________ (date), à ____________ heures
Présents
____________________________________________
____________________________________________
____________________________________________
Absents et excusés
____________________________________________
____________________________________________
____________________________________________
La séance est ouverte à ______________ heures sous la présidence de __________________________________ (nom, prénom)
Le président nomme en qualité de secrétaire : __________________ (nom, prénom)
Le conseil d'administration constate qu'il a été valablement convoqué et que la majorité des membres du conseil sont présents ou représentés. Par conséquent, le conseil est apte à délibérer et voter sur les points figurant à son ordre du jour.
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Ordre du jour
-
Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du __________________ (le précédent)
-
Contrôle...
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