Annexes

AuteurAndré-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteurAvocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Pages351-368

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Convocation

Cher Collègue,

Par la présente, je vous invite à assister à la prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra

le ____________________________

{jour et heures à préciser}

à __________________________________

______________________________________

{endroit à préciser}

En cas d'empêchement, veuillez nous renvoyer la procuration ci-jointe avec pouvoir de substitution en faveur d'un autre membre du conseil d'administration.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du ____________________ (le précédent)

  2. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ____________________ (fin d'année sociale précédente)

  3. Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)

  4. Examen du projet de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire du _____________________ (A.G. annuelle statutaire)

  5. Préparation de l'assemblée générale ordinaire

  6. Divers

Je vous prie d'agréer...

Le Président

Page 352

Convocation (2)

Cher Collègue,

Par la présente, je vous invite à assister à la prochaine réunion du conseil d'administration qui se tiendra

le ____________________________

{jour et heures à préciser}

à __________________________________

_____________________________________

{endroit à préciser}

En cas d'empêchement, veuillez nous renvoyer la procuration ci-jointe avec pouvoir de substitution en faveur d'un autre membre du conseil d'administration.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du __________________ (le précédent)

  2. Contrôle budgétaire

  3. Examen de la situation de trésorerie

  4. Elaboration du budget pour l'année _______________ (suivante)

  5. Examen du nouveau projet immobilier

  6. ...

  7. Divers

Je vous prie d'agréer...

Le Président

Page 353

Procuration (CA)

Je soussigné(e) _______________________________________ demeurant à ______________________________________ (lieu) administrateur de la S.A. _________________________________ ayant son siège social à ________________________________ nomme comme mandataire ____________________ (nom, prénom) demeurant à __________________________________________ administrateur de la S.A. _________________________________ précitée, qui accepte, en vue de me représenter à la réunion du conseil d'administration de la société précitée, qui sera tenue à ___________ (lieu) le ___________________ (date) à _________ heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du _____________________ (le précédent)

  2. Contrôle budgétaire

  3. Examen de la situation de trésorerie

  4. Elaboration du budget pour l'année ______________ (suivante)

  5. Examen du nouveau projet immobilier

  6. ...

  7. Divers

Monsieur/Madame ___________________________ (nom, prénom du mandataire) a les pouvoirs les plus larges pour prendre part à toutes les délibérations, pour prendre part au vote sur tous les objets mis à l'ordre du jour, pour approuver ou non et signer tous actes, procès-verbaux et autres documents.

Fait à ________________________ , le _________________________

(Signatures du mandant et du mandataire)

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Procès-verbal (CA)

_________________ (dénomination sociale)

_________________société anonyme

_________________ (siège social)

R.C. de _________ (lieu) : _______________ (numéro)

T.V.A. : ________________ (numéro)

Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenu à _______ (lieu), le ______________ (date), à ____________ heures

Présents

____________________________________________

____________________________________________

____________________________________________

Absents et excusés

____________________________________________

____________________________________________

____________________________________________

La séance est ouverte à ______________ heures sous la présidence de __________________________________ (nom, prénom)

Le président nomme en qualité de secrétaire : __________________ (nom, prénom)

Le conseil d'administration constate qu'il a été valablement convoqué et que la majorité des membres du conseil sont présents ou représentés. Par conséquent, le conseil est apte à délibérer et voter sur les points figurant à son ordre du jour.

Page 355

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du __________________ (le précédent)

  2. Contrôle...

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