Le conseil d'administration et l'assemblée générale

Document

Cited in

Auteur	André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteur	Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Pages	161-244

Contenidos

L'assemblée générale : généralités.

Comment définir l'assemblée générale ?.
Quels sont les divers types d'assemblées générales ?.
Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ?.
Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ?.
Comment convoquer l'assemblée générale ?.
Quel doit être le contenu des convocations ?.
Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ?.
Qu'en est-il des titres au porteur ?.
Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ?.
Par qui les convocations doivent-elles être signées ?.
Quels sont les documents à joindre aux convocations ?.
Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ?.
Qui convoque à l'assemblée générale ?.
Dans quels cas existe-t-il une obligation de convocation de l'assemblée générale ?.
Dans quels cas particuliers la convocation d'une assemblée générale est-elle nécessaire ?.
Qui doit être convoqué à l'assemblée générale ?.
Comment doit être rédigé l'ordre du jour des convocations ?.
L'assemblée générale peut-elle délibérer sur d'autres points que ceux prévus à l'ordre du jour ?.
Un actionnaire a-t-il le droit de demander de mettre à l'ordre du jour l'un ou l'autre point ?.
Qui a accès à l'assemblée générale ?.
Quelles sont les formalités à remplir pour avoir accès à l'assemblée générale ?.
Faut-il constituer un bureau et dans l'affirmative, comment ?.
Comment et par qui est constitué le bureau ?.
Quel est le rôle du bureau ?.
Un bureau est-il nécessaire lorsque l'assemblée générale est tenue devant notaire ?.
Faut-il tenir une liste des présences et que doit-elle contenir ?.
A-t-on le droit d'annuler une convocation ou de renvoyer la réunion à une date ultérieure ?.
Comment rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ?.
Peut-on faire acter des remarques ou réserves au procès-verbal ?.
Quels sont les documents à annexer au procès-verbal ?.
A qui peut-on opposer le procès-verbal et qui peut s'en prévaloir ?.
Quand une décision de l'assemblée générale est-elle entachée de nullité et comment faire valoir cette nullité ?.

L'exercice du droit de vote.

Tous les actionnaires ont-ils le droit de voter à l'assemblée générale ?.
Quels sont les cas où la puissance de vote est légalement limitée et comment en faire application?.
Peut-on limiter statutairement la puissance de vote des actionnaires ?.
Comment peut-on limiter statutairement le vote des actionnaires ?.
Les limitations votales peuvent-elles s'appliquer dans tous les cas ?.
Dans quelles circonstances le droit de vote est-il suspendu ?.

a. Actions non libérées
b. Copropriété d'un titre
c. Souscription par la société de ses propres titres
d. Acquisition par la société de titres propres
e. Participations croisées entre sociétés indépendantes
f. Cession ou rachat forcé de titres
g. Contestation du droit de propriété

Qui peut exercer le droit de vote lorsque la propriété sur un titre est démembrée ?.
Qui peut exercer le droit de vote lorsque les titres sont en communauté entre époux ?.
Le propriétaire de titres saisis ou mis en gage peut-il voter ?.
Une société peut-elle exercer le droit de vote attaché à ses propres titres qu'elle a pris en gage ?.
Qui exerce le droit de vote lorsqu'un actionnaire est une personne morale ?.
Qui exerce le droit de vote en cas de vente de titres conclue sous condition suspensive du paiement du prix ?.
Comment déterminer le droit de vote ?.
Quel est le régime des actions sans droit de vote ?.
Quel est le régime des parts bénéficiaires (également appelées parts de fondateur, actions de jouissance, parts de réserve, actions de dividende) ?.
L'actionnaire peut-il voter par procuration et dans l'affirmative, quelles sont les formalités à respecter ?.
Que doit contenir le texte de la procuration ?.
Quel est le régime des demandes de procuration ?.
Quelles sont les règles à suivre dans le cadre de sollicitation publique de procuration ?.
L'actionnaire peut-il voter par correspondance ?.
Le vote par correspondance électronique est-il admis ?.
Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée ?.
Une assemblée peut-elle être tenue «par écrit» (sans réunion physique des actionnaires) ?.
Les actionnaires peuvent-ils se mettre d'accord sur l'exercice de leur droit de vote et quel est le régime des conventions de vote ?.
Quand un actionnaire majoritaire ou un ensemble d'actionnaires détenant la majorité abusent-ils de leur droit de vote et quelle est la sanction d'un tel abus ?.
Les actionnaires minoritaires peuvent-ils abuser de leur droit de vote et quelle est la sanction d'un tel abus ?.

L'assemblée générale ordinaire.

Quand l'assemblée générale ordinaire doit-elle être convoquée et par qui ?.
A quel endroit doit se tenir l'assemblée générale ?.
Pour quelle date et pour quelle heure l'assemblée générale doit-elle être convoquée ?.
Que doivent contenir les convocations à l'assemblée générale ordinaire ?.
Quel est le contenu de l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire ?.
Quel est le quorum de présences à atteindre pour les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ?.
Quel est le quorum de vote à atteindre pour les délibérations de l'assemblée générale ordinaire ?.
Quelles sont les informations à mettre à disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l'assemblée générale ordinaire ?.
Comment mettre à disposition des actionnaires les documents que le Code requiert préalablement à la tenue d'une assemblée générale ?.
Comment se déroulent les délibérations de l'assemblée générale annuelle ?.
Les actionnaires peuvent-ils poser des questions aux administrateurs et aux commissaires ?.
L'assemblée peut-elle modifier les comptes qui lui sont soumis ?.
Que faire si l'assemblée refuse d'approuver les comptes ?.
Peut-on corriger les comptes après l'assemblée générale qui les a approuvés ?.
Qu'est-ce que le vote sur la décharge des administrateurs ?.
Dans quel cas l'assemblée générale peut-elle être prorogée ?.
L'assemblée générale peut-elle être ajournée ?.
Comment rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ?.

L'assemblée générale spéciale.

Qu'est-ce que l'assemblée générale spéciale visée par les articles 556 et 557 du Code ?.
Quel est le champ d'application de ces dispositions ?.
Quelle est la ratio legis de ces dispositions ?.

Comment doit être rédigé l'ordre du jour ?.

Quelles sont les informations à mettre à la disposition des actionnaires avant la tenue d'une telle assemblée et comment les mettre à leur disposition ?.

Quel est le quorum de présences requis pour les délibérations d'une telle assemblée et comment le calculer ?.
Que faire si le quorum n'est pas atteint ?.
Quel est le quorum de vote à respecter pour les délibérations d'une telle assemblée générale ?.
Le procès-verbal d'une telle assemblée doit-il être fait sous la forme authentique ?.

Section 3 - Règles particulières aux assemblées générales statuant sur une modification de l'objet social.

Comment doit être rédigé l'ordre du jour ?.
Quelles sont les informations à mettre à la disposition des actionnaires avant la tenue d'une telle assemblée et comment les mettre à leur disposition ?.
Quel est le quorum de présences requis pour les délibérations d'une telle assemblée et comment le calculer ?.
Quel est le quorum de vote à respecter pour les délibérations d'une telle assemblée générale et comment le calculer ?.
Le procès-verbal d'une telle assemblée doit-il être fait sous la forme authentique ?.

Section 4 - Règles particulières aux assemblées générales statuant sur une modification des droits attachés aux titres.

Comment doit être rédigé l'ordre du jour ?.
Quelles sont les informations à mettre à la disposition des actionnaires avant la tenue d'une telle assemblée et comment les mettre à leur disposition ?.
Quels sont les quorums de présences et de votes requis pour les délibérations d'une telle assemblée et comment les calculer ?.
Le procès-verbal d'une telle assemblée doit-il être fait sous la forme authentique ?.

Quelques assemblées particulières.

Section 1 - Modification du capital social.

a. Augmentation du capital
b. Réduction du capital

Section 2 - Transformation de la société.

Comment procéder à une transformation de la société ?.

Section 3 - Durée et prorogation de la société.

Quelle est la durée des sociétés anonymes ?.
Peut-on modifier la durée d'une société ou proroger sa durée ?.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

Subscribers can access the reported version of this case.

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Subscribers are able to see a list of all the cited cases and legislation of a document.

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Subscribers are able to see a list of all the documents that have cited the case.

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Les abonnés peuvent voir les versions révisées de la législation avec des modifications

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Subscribers are able to see any amendments made to the case.

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Subscribers are able to see a visualisation of a case and its relationships to other cases. An alternative to lists of cases, the Precedent Map makes it easier to establish which ones may be of most relevance to your research and prioritise further reading. You also get a useful overview of how the case was received.

Request your trial

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Subscribers are able to see the list of results connected to your document through the topics and citations Vincent found.

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Search over 120 million documents from over 100 countries including primary and secondary collections of legislation, case law, regulations, practical law, news, forms and contracts, books, journals, and more.
Thousands of Data Sources

Updated daily, vLex brings together legal information from over 750 publishing partners, providing access to over 2,500 legal and news sources from the world’s leading publishers.
Find What You Need, Quickly

Advanced A.I. technology developed exclusively by vLex editorially enriches legal information to make it accessible, with instant translation into 14 languages for enhanced discoverability and comparative research.
Over 2 million registered users

Founded over 20 years ago, vLex provides a first-class and comprehensive service for lawyers, law firms, government departments, and law schools around the world.

Le conseil d'administration et l'assemblée générale

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users

You can sign up for a trial and make the most of our service including these benefits.

Why Sign-up to vLex?

Over 100 Countries

Thousands of Data Sources

Find What You Need, Quickly

Over 2 million registered users