Le conseil d'administration et l'assemblée générale

Auteur:André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard
Occupation de l'auteur:Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Pages:161-244
SOMMAIRE

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convoque à l'assemblée générale ? Dans quels cas existe-t-il une obligation de convocation de l'assemblée générale ? Dans quels cas particuliers la convocation d'une assemblée générale est-elle nécessaire ? Qui doit être convoqué à l'assemblée générale ? Comment doit être rédigé l'ordre du jour des convocations ? L'assemblée générale peut-elle délibérer sur d'autres points que ceux prévus à l'ordre du jour ? Un actionnaire a-t-il le droit de demander de mettre à l'ordre du jour l'un ou l'autre point ? Qui a accès à l'assemblée générale ? Quelles sont les formalités à remplir pour avoir accès à l'assemblée générale ? Faut-il constituer un bureau et dans l'affirmative, comment ? Comment et par qui est constitué le bureau ? Quel est le rôle du bureau ? Un bureau est-il nécessaire lorsque l'assemblée générale est tenue devant notaire ? Faut-il tenir une liste des présences et que doit-elle contenir ? A-t-on le droit d'annuler une convocation ou de renvoyer la réunion à une date ultérieure ? Comment rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ? Peut-on faire acter des remarques ou réserves au procès-verbal ? Quels sont les documents à annexer au procès-verbal ? A qui peut-on opposer le procès-verbal et qui peut s'en prévaloir ? Quand une décision de l'assemblée générale est-elle entachée de nullité et comment faire valoir cette... (voir le sommaire complet)

 
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