La théorie de l'organe
| Auteur | André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles |
| Pages | 59-60 |
Page59
100. Une personne morale est un être juridique incorporel : au contraire des personnes physiques, elle n'est pas faite de chair et de sang.
Se pose dès lors la question de son action : comment se forme sa volonté, comment est-elle exprimée ?
C'est dans ce cadre que la théorie de l'organe s'est développée.
101. Un organe est un «corps constitué par une ou plusieurs personnes, qui procède de la constitution d'une personne morale et s'identifie avec elle en matière de faits et actes juridiques»60.
L'organe est composé de personnes généralement physiques qui, agissant dans le respect des dispositions légales et statutaires, sont la société.
102. Nous avons exposé que dans les sociétés anonymes, les administrateurs sont des mandataires de la société.
Cette qualification permet...
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