La théorie de l'organe
| Auteur | André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles |
| Pages | 59-60 |
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100. Une personne morale est un être juridique incorporel : au contraire des personnes physiques, elle n'est pas faite de chair et de sang.
Se pose dès lors la question de son action : comment se forme sa volonté, comment est-elle exprimée ?
C'est dans ce cadre que la théorie de l'organe s'est développée.
101. Un organe est un «corps constitué par une ou plusieurs personnes, qui procède de la constitution d'une personne morale et s'identifie avec elle en matière de faits et actes juridiques»60.
L'organe est composé de personnes généralement physiques qui, agissant dans le respect des dispositions légales et statutaires, sont la société.
102. Nous avons exposé que dans les sociétés anonymes, les administrateurs sont des mandataires de la société.
Cette qualification permet uniquement d'expliquer les relations juridiques unissant l'administrateur à la société.
103. Lorsque l'organe agit, c'est la société qui agit.
Ceci a pour conséquence que :
- l'organe ne doit pas faire preuve de l'existence d'un mandat spécial pour représenter la société : il est la société;
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- les faits et actes juridiques accomplis par l'organe sont ceux de la société61;
- les personnes composant l'organe ne sont pas commerçantes du fait de l'exercice de cette fonction : seule la société est commerçante.
104. Il appartient au législateur de déterminer quels sont les organes d'une société, leurs compétences respectives, ...
Les statuts ne peuvent créer d'autres organes que ceux prévus par la loi.
Sont organes d'une société anonyme l'assemblée générale des actionnaires (nº 405), le conseil d'administration (nº 106), le comité de direction s'il est prévu par les statuts (nº 116), le délégué à la gestion journalière s'il est prévu par les statuts (nº 134) et, dans les cas où la loi prévoit qu'il faut en nommer, les commissaires.
105. Une société anonyme peut comporter trois organes de gestion : le conseil d'administration, le comité de direction et le délégué à la gestion journalière.
Si le premier existe toujours, l'existence des deux autres est subordonnée à la présence dans les statuts de clauses prévoyant leur possible...
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