July 25, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
- 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande
- 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1)
- 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande
- 29 JUIN 2014. - Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire (1)
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' et fixant ses statuts (1)
Autres arrêtés
- 27 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juillet 2014 qui entre en vigueur le
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 27 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. Tim BOGAERT est nommé à partir du 1er mai 2014 en qualité d'agent de l'Etat
- 2 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture