May 15, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux mesures de protection d'une réserve naturelle domaniale
- 27 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 20 AVRIL 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement
- 2 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE)
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Extrait de l'arrêt n° 72/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4227 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 5 et 8 à 10 de la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à
- Extrait de l'arrêt n° 73/2008 du 24 avril 2008 Numéro du rôle : 4234 En cause : le recours en annulation de l'article 380 (modification de l'article 10 du Code de la nationalité belge) de la loi du
Autres arrêtés
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté roya
- 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- 15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 mars 2008, Mme Berkvens, Sabine, attaché, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 et dans la filière de métiers Population et Sécurité à la Dire
- 1er AVRIL 2008. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 avril 2008, qui e
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2008, Mme Brison, Florence, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé,