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15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'Èconomie;

Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 6 mars 1950 dÈterminant les modalitÈs de fonctionnement du Conseil central de l'Economie, article 15;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 27 fÈvrier 1997 portant remplacement et dÈsignation du commissaire du gouvernement et du commissaire adjoint du gouvernement auprËs du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 26 juin 2006 portant dÈsignation du commissaire adjoint du gouvernement auprËs du Conseil central de l'Economie,

ArrÍte :

Article 1er. DÈmission honorable de son mandat de commissaire adjoint du gouvernement auprËs du Conseil central de l'Economie est accordÈ ‡ M. Nicolas Waeyaert, Conseiller au Service public...

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