1er AVRIL 2008. - Arrêté du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale relatif au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert en qualité de fonctionnaire de liaison

Le Gouverneur,

Vu la loi provinciale, notamment l'article 134;

Vu l'arrÍtÈ royal du 3 juin 2002 fixant le nombre de fonctionnaire de liaison des services de police auprËs du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalitÈs de leur dÈsignation notamment les articles 6 et 8;

Vu le procËs-verbal de la Commission d'Èvaluation du 22 fÈvrier 2008 relative au renouvellement du mandat de M. Pinnewaert;

ConsidÈrant que la Commission d'Èvaluation a Èmis une Èvaluation favorable au sujet de M. Pinnewaert,

DÈcide...

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