15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2 ;
Considérant la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, en date du 12 septembre 2023, de désigner Madame Roula ZAIDAN en qualité de représentante effective du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ;
Considérant la proposition de UNIA, en date du 18 septembre 2023, de désigner Madame Camille VAN HOVE en qualité de représentante suppléante de UNIA ;
Considérant la...
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