March 19, 2024

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Extrait de l'arrêt n° 102/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7789 En cause : le recours en annulation totale ou partielle (articles 1er, 4, 6, 7

11 MARS 2024. - Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel

7 MARS 2024. - Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention et au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993; et 2° au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 (1)

26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois. - Addendum

11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

11 MARS 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue

11 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Autres arrêtés

7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au sein de Bruxelles Environnement

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2024, Madame Sabrine AMRAOUI

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Nathan PECHON

Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 approuve la délibération du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide des conditions d'engagement d'un

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Mersiha SULJKANOVIC

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Goedele DUPAS

14 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Formation et Travail en Quartier Populaire ASBL en tant qu'entreprise sociale

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2024, Madame Christine HOLEF