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11 MARS 2024. - Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, §§ 1er et 2 :

Vu l'AR/CIR 92 :

- l'article 88, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2022 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2023 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant :

- que le présent arrêté met les règles en matière de précompte professionnel en conformité avec la nouvelle réglementation pour le bonus à l'emploi fiscal qui entre en vigueur le 1er avril 2024 ;

- que l'annexe III à l'AR/CIR 92 a été profondément revue en ce qui concerne le précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2023 par rapport aux années précédentes ;

- que suite à cette refonte, la situation des travailleurs victimes d'un accident du travail qui perçoivent leurs revenus de remplacement directement de la part de leur employeur du secteur public a été omise dans l'annexe III telle...

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