14 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Formation et Travail en Quartier Populaire ASBL en tant qu'entreprise sociale

Le Ministre de l'Emploi,Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 20 février 2024 ;Arrête :Article 1er. Formation et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT