February 27, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
- 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Traduction allemande
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration Générale des Douanes et Accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes
- 22 FEVRIER 2024. - Ordonnance relative à la gouvernance locale (1)
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho - médico - sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun
- 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locale dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral
Autres arrêtés
- 23 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/PC36 dit ' Abattoir » à Walcourt est à réaménager. - Extrait
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2024, Monsieur Thomas DEBIEVE
- 6 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Sebastien BROUNS
- Personnel. - Promotion Par décision du Conseil de direction du 14 juillet 2023 du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé, Madame Elisabeth PETIT
- 22 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/SMV33 dit ' Ancien Spar » à Stavelot. - Extrait
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Madame Morgane DE CLERCQ
- 19 FEVRIER 2024. - Arrêté portant désignation temporaire d'un titulaire de fonction de management N-2
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 février 2024, Madame Solange INSTALLE