May 11, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- 18 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
- 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance
- 1er MAI 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 24 janvier 2023 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
- 20 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
- 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d'un réseau 5G
- 30 MARS 2023. - Arrêté du gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire
Autres arrêtés
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Djaïli Mbock ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Les mouvements des femmes africaines et les mouvements féministes noirs en Belgique : luttes et apports dans le combat contre les discriminations sociales et raciales »
- 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du logement
- 22 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de MD HOSPITALITY en tant qu'agence de travail intérimaire
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside au « Centre culturel de Liège-Les Chiroux ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Colore tes idées. Contre le racisme, de nouvelles images »
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 »
- Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 21 avril 2023, première édition, page 40667, acte n° 2023/40422, il faut lire : « Par arrêté royal du 6 septembre 2022, monsieur Sami AKAROM
- 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « Territoire Zéro Préjugé »