23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'un subside à « ORBIT ASBL » pour couvrir certains frais liés au projet « React to Racism 2.0 »
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022, la section 12 - SPF Justice ;
Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;
Considérant qu'un crédit d'un million neuf cent soixante-huit mille euros (1.968.000 euros) est inscrit à la division organique 12.58.52, programme d'activité 58/5, allocation de base 33.00.41 du budget administratif du SPF Justice pour l'année budgétaire 2022 ;
Considérant qu'un appel à projets a été adressé le 21 mars et s'est clôturé le 10 juin 2022 ;
Considérant que le projet soumis par l'association a été classé en ordre utile à la suite de l'évaluation de l'ensemble des projets reçus ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2022 ;
Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité ;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Un subside de septante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et quarante centimes (74.982,4 euros) est alloué à « ORBIT ASBL » dont le siège est établi Rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0458.462.976 et numéro de compte BE48.7865.7573.8127), pour couvrir certains frais du projet « React to Racism 2.0 ».
§ 2. Le projet comporte quatre parties :
- renforcer la lutte contre les comportements racistes déviants sur le lieu de travail, notamment en accompagnant des organisations socioculturelles dans le développement et la mise en pratique de procédures claires et soutenues contre le racisme et en prévoyant une formation spécifique concernant le racisme structurel pour les personnes de confiance, les dirigeants et autres collaborateurs ;
- proposer gratuitement la formation « Als doelwit krachtig omgaan met racisme » à des groupes qui endurent des niveaux élevés de racisme ;
- proposer à un prix abordable la formation « Omgaan met racisme » à des organisations et à des participants individuels ;
- développer une nouvelle série de podcasts de cinq épisodes sur la manière de gérer le racisme de façon efficace.
§ 3. Les objectifs du projet sont les suivants :
- en ce qui concerne la partie « renforcer la lutte contre les comportements racistes déviants sur le lieu de travail » :
-
les...
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