September 13, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 (1)
- 13 AOUT 2022. - Arrêté royal portant la prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu'au 1 janvier 2023
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (2021-2022) (1)
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programmes 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 11 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 8 JUILLET 2022. - Décret modifiant l'article 23 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, l'article 1er de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 16 du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et l'article 44 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base (1)
- 5 JUILLET 2022. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1)
- 19 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
- 8 JUILLET 2022. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022, Madame Viviane SPRANGERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2022, Madame Inge VAN DER LINDEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral santé publique
- SPW Agriculture
- 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail
- 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique
- SPW Agriculture