December 13, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
- 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes
- 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale
- 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022
- 4 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
- 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition
- 21 JUIN 2021. - Loi-programme. - Erratum
- 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à l'article 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures jusqu'au 30 avril 2022 inclus
Autres arrêtés
- 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Salahdin EL JILALI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Christian HERMANS
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) d'Actiris dans le rôle linguistique francophone
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Chantal LAMBRECHTS, agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est transférée
- Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2021 qui produit ses effets le 1er novembre 2021 : - démission
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Jérôme DEBRULLE