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3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et des actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, article 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives;

Vu le rapport du 26 mars 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu la concertation entre les Gouvernements fédéral et régionaux;

Vu l'avis 70.153/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 octobre 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêt n° 245.463 du 17 septembre 2019 du Conseil d'Etat, section du Contentieux administratif;

Considérant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

" Le présent arrêté...

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