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3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 6, § 1er, X;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 1er avril 1999 portant création du Port Autonome du Centre et de l'Ouest;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port Autonome du Centre et de l'Ouest;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2021 portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du...

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