September 29, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la perception des cotisations des employeurs au 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique' par l'Office national de sécurité sociale (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la formation syndicale (1)
- 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 € au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme dans les zones de gestion de la protection des espèces
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des gasoils marins et des combustibles marins résiduels
- 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021
- Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021
- Démission de ses fonctions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 septembre 2021, Madame Dorien DE BRABANTER
- Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Celles (Lez-Tournai) établit
- Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 21 septembre
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté