Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021

Chancellerie du Premier Ministre. - Cour constitutionnelle Mise à la retraite

Par arrêté royal du 29 août 2021, modifié par l'arrêté royal du 19 septembre 2021, lesquels entrent en vigueur le 15 septembre 2021, M. François DAOUT, Président de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

L'intéressé est...

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