Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021

Pouvoirs locaux

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant la tarification des garderies extrascolaires.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2021, une redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets organiques.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve les délibérations du 26 avril 2021 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide des mesures suivantes :

D'établir au profit de la commune une redevance communale pour l'accueil exceptionnel d'enfants (1) Exercices 2021 à 2025 inclus De ne pas appliquer la délibération du conseil communal du 9 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021 la taxe sur les prestations d'hygiène publique, pour les citoyens (2) Exercice 2021

CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT