May 17, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 106 Lembeek - Clabecq, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 4.344
- 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les subventions 2021
- 4 MAI 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés pour les années 2021 et 2022. - Erratum
- 10 MAI 2021. - Loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 39 Welkenraedt - Montzen, situe a Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 2.512
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 138 Châtelet - Km 4.500, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.415
- 3 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 27 MARS 2020. - Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Environnement Par décision du 21 avril 2021, M. Xavier GIJS, rue des Firmandes 8
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Madame Laura HUBERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Pouvoirs locaux NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 1er mars 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit une redevance
- Pouvoirs locaux ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve les délibérations du 24 février 2021 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements fiscaux
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3460 du 30 avril 2021
- 6 MAI 2021. - Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Tom VERMEERSCH, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller